France : Achat et vente de biens immobiliers
PRESTATION POUR VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS ET NEUFS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION POUR VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS ET NEUFS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service en vue de la vente de logements neufs et anciens.
Identifiant de la procédure :
103bd7ad-28a7-41f0-9c45-2a060d0f0996
Identifiant interne : AO 5424
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) :
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Informations complémentaires :
L'exécution du présent contrat a lieu dans le Rhône, la Loire, l'Isère, Haute-Savoie, l'Ain et Saône et Loire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION POUR VENTE DE LOGEMENTS ANCIENS ET NEUFS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service en vue de la vente de logements neufs et anciens.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv ) :
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Options:
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clause de réexamen.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Informations complémentaires :
L'exécution du présent contrat a lieu dans le Rhône, la Loire, l'Isère, Haute-Savoie, l'Ain et Saône et Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires :
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 600 unités (nombre de logements vendus).
Le marché est passé pour 2 ans fermes reconductible 2 fois 1 an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pS0PPOPUBe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zUHMpLHolo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :
14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Immobilière Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 398 115 808 00147
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : Lyon Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone : +33 4 72 78 23 94
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pS0PPOPUBe
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0012
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon cedex 03 Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
c0877f75-7bc7-4a75-8159-cbdc3cd12869 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponibles : français
