Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Crau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830047300186
Ville : LA CRAU
Code Postal : 83260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1584869
Identifiant interne de la consultation : 2025PA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 494015673
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Certification Dpo selon le référentiel Cnil
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 20%
Prix des prestations : 80%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé)
Code CPV principal
Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés à : Mini 5000 euro(s) HT / Maxi 25000 euro(s) HT.
Pour chaque période de reconduction éventuelle, les montants de l'accord-cadre sont fixés à : Mini 5000 euro(s) HT / Maxi 20000 euro(s) HT.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La ville de La Crau souhaite conclure un contrat d'un an renouvelable éventuellement 3 fois, pour une prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles, conformément au RGPD, afin de maintenir la conformité de la commune. La ville a déjà initié une démarche RGPD depuis plusieurs années, avec un DPO du SICTIAM dont la mission s'est terminée à la fin de l'année 2024.
La ville souhaite également être accompagnée pour améliorer et maintenir la conformité RGPD de ses activités
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville de la commune de La Crau - Boulevard de la République 83260 - LA CRAU
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Financement des prestations sur le budget de fonctionnement de la Commune
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2025
