Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-18851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25770491600028
Ville : Monthyon
Code postal : 77122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
-----
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix (60 %), apprécié sur la base du BPU : 60 points.
Critère 2 : Valeur technique (40 %), appréciée sur la base du mémoire technique : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION ET SUIVI DES SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE - SMITOM Nord 77
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objectif d'intervenir pour le compte du SMITOM du Nord Seine-et-Marne sur des sites de compostage partagé en assurant le suivi global des sites (anciens et nouveaux) et la sensibilisation / formation des habitants pour développer le compostage partagé.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel, à prix unitaires, en application des articles L2125-1 et des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans le respect du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG - FCS) pris par arrêté du 30 mars 2021.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat est invité à proposer une prestation pour une animation distribution composteur individuel/lombricomposteur au siège du SMITOM. Le CCTP décrit également différentes options.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
