PRESTATION DE BALAYAGE MECANISÉ DES VOIRIES COMMUNALES

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-18645


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vaux-le-Pénil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE BALAYAGE MECANISÉ DES VOIRIES COMMUNALES DE VAUX-LE-PENIL
Description : Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant de la procédure : 7a7cc195-b471-424c-a027-f3efbc724fdc
Identifiant interne : 25AO05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville : Vaux-le-Pénil
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations concernent le balayage mécanisé des voiries communales de la ville de Vaux-le-Pénil notamment : - les chaussées, - les trottoirs, - les caniveaux, - les places, - les parkings, - certains passages ou impasses. Les interventions de balayage mécanique seront organisées de manière hebdomadaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE BALAYAGE MECANISÉ DES VOIRIES COMMUNALES DE VAUX-LE-PENIL
Description : Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant interne : S-PF-1784273

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville : Vaux-le-Pénil
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784273
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2026 à 11:00
Lieu : Vaux-Le-Pénil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services Techniques de la Ville de vaux-le-Pénil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 661F90B2-BD80-3D8C-9FB993C7836B19EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d'enregistrement : 53082
Adresse postale : 8, rue des carouges
Ville : Vaux-le-Pénil
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164715100
Adresse internet : https://marches-publics.info
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Services Techniques de la Ville de vaux-le-Pénil
Numéro d'enregistrement : 661F90D1-CFA7-7CFA-A49F9BE8240C3744
Adresse postale : 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville : Vaux-le-Pénil
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164715126
Télécopieur : 0164719138
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 661F90E5-0CE2-045E-BF43FED9A8C69A5C
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bd914da-c750-42b1-8f3b-8f8989e387d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026