PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 24-131154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Communes du Sud Territoire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description : PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant de la procédure : 74712f83-882a-4620-becc-119ede43bacf
Identifiant interne : 2024/022
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant interne : 2024/022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1057458.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Communes du Sud Territoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Communes du Sud Territoire
Numéro d'enregistrement : 24900024100029
Adresse postale : 8 rue Raymond Forni
Ville : Delle Cedex
Code postal : 90101
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384562607
Adresse internet : https://www.cc-sud-territoire.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9f859d4-f9cd-446f-b76d-ab2afee6f390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2024 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024