Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 93, 92, 91, 77, 94, 76
Annonce n° 25-14329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédure : 74c9b8fe-7088-45e2-ad48-0e56b0dd6f5b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/04/2025
Date de fin de durée : 27/04/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agrément Archives
Description : Agrément Archives

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf code commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire, ,, F -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, ,, F -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire, ,, F -
Prestataire de services de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : FR95323391367
Adresse postale : 2 rue des chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d'enregistrement : 323 391 367 00030
Adresse postale : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES
Numéro d'enregistrement : 323 391 367
Adresse postale : 2, rue des Chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3aba4755-61c6-4b9d-bd22-3bb426dfad31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025