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438930-2025
438930-2025 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Atout France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4523f6dc-825d-41c8-8c9d-3db365fedf95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Description : La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1673894
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673894
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673894
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CE8B04E-F1CD-3352-2B03CE84D0CD88AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 51796
Adresse postale : 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville : Paris
Code postal : 75680
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ABEL Rose-Marie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142967000
Adresse internet : http://www.atout-france.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 4CE8B0A6-D4BF-A82D-610F680474A62CF8
Adresse postale : 200 Rue Raymond Losserand
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142967000
Télécopieur : 0142967011
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 4CE8B0BD-C777-7A07-923AC5286A2CA387
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad5014fa-40ab-4208-bc5f-972a6e2db639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:11:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 438930-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
