Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-31350
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de préinformation
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Mairie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de surveillance de diverses manifestations de la Ville de Nancy
Numéro de référence : 2023-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Marché non alloti.Le délai de validité des offres :180 jours.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est cependant nécessaire d'informer les candidats qu'un groupement d'opérateurs économiques ou une sous-traitance, peut être réalisé, dans la mesure où certaines prestations mobiliseront plusieurs personnes en même temps. Aucune variante autoriséLe DCE :
https://xmarches.fr Aucune visite de siteLes critères de pondérations sont indiqués dans DCEAccord-cadre multi-attributaire, avec montant maximum : 350 000 euros HT pour la période initialeLes conditions du marché pour le multi-attributaire sont indiqués dans DCEPas de reprise de personnel. Durée du marché de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, dans un délai maximum de 4 ans. Les prix sont réglés par des prix
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Prestation de surveillance de diverses manifestations de la Ville de NancyII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Indiquer dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : information dans le DCE
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les informations sont indiqués dans le RC du DCE
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les informations sont indiqués dans le CCAP du DCE
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Les informations sont indiqués dans le DCE
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les informations sont indiqués dans le DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les informations sont indiqués dans le DCE
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2023