Prestation de services sylvicoles

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252731&orgAcronyme=b4n,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Gestion de la forêt.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestations de services sylvicoles
Numéro de référence : 2023-8540-02
II.1.2) Code CPV principal : 77200000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Forêts domaniales de Bellême / Reno Valdieu / Bourse
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 80 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 150 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Forêts domaniales de Moulin - Bonsmoulins / Saint Evroult / Perche Trappe Bois Départementaux
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 80 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 150 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Forêt domaniale d?Ecouves
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 70 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 140 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Forêts domaniales de Pin au Haras / Gouffern
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 15 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 30 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Forêt domaniale des Andaines
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 40 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 80 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Forêt domaniale de Saint Sever
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 35 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 90 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Forêts domaniales de Cerisy / Cinglais
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1
II.2.4) Description des prestations : Ouverture / Entretien de cloisonnements avec broyeur à marteaux Largeur 1,8m/2m Cloiso 6m/8m/12m/18m/24m
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 35 000 ml
Quantité globale annuelle maximale de commande : 85 000 ml
Du 1er juin au 31 aout
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 avril 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, F - 77008 MELUN, courriel : Greffe.ta-melu[email protected], adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, F - 77008 MELUN, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, F - 77008 MELUN, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2023