Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-67834


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Description : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Identifiant de la procédure : 94cea997-1fc1-45ba-aef6-a4e740270c69
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre á bons de commande mono-attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Description : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81257, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81257, https://demat.centraledesmarches.com/7081257

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/07/2025 à 00:00
Lieu : Domfront-Tinchebray Interco dans les locaux de la Mairie de Tinchebray Bocage - 5 Boulevard du Midi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours calendaires á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé contractuel : délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R.421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement : 20007152000015
Adresse postale : 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Ville : TINCHEBRAY BOCAGE
Code postal : 61800
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bernard SOUL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233642552
Adresse internet : http://www.domfront-tinchebray-interco.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad9873e1-e814-4bd0-9704-8bef7b9a35a5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025