Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL).

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-109857


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Description : service de transport public couvrant le territoire de la Communauté de communes des Terres du Lauragais.
Identifiant de la procédure : 2b8df97d-9eeb-4814-9bb1-bd60247d8ea5
Identifiant interne : 2024-033
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Description : Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Identifiant interne : 2024-033-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1047104.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 - Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres du Lauragais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement : 20007129800091
Adresse postale : 73 avenue de la fontasse
Ville : Villefranche de Lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561811914
Adresse internet : https://www.terres-du-lauragais.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aada5338-4f23-4faa-b891-2fba78c6cd07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024