Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-35474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-007-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
La consultation comporte 5lots.
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 :Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site :
https://marches.pays-de-lure.fr
Dépôt électronique des plis
Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
Adresse de remise des offres :
https://marches.pays-de-lure.fr
PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel :
[email protected]
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 -
Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 -
Description du lot : Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 -
Description du lot : Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200 -
Description du lot : Cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
