Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-113022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : c635abc1-c34d-497e-b584-bbb9ab8802ed
Identifiant interne : 05-2025CRAHDF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,827,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 343,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISE D'ASSURANCES OVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne : LOT 2 PROTECTION FONCTIONNELLELLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES EN VERTU DES ARTICLES L30-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne : LOT 4 AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,028,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 226,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Identifiant interne : LOT 6 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERE DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CYBER RISQUES
Description : ASSURANCE CYBER RISQUES
Identifiant interne : LOT 7 CYBER RISQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : RESPONSABILITE DECENALE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE DECENALE
Identifiant interne : LOT 8 RESPONSABILITE DECENALE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002167800029
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 608641985
Profil de l'acheteur :
https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CRA HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002167800037
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILLAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78be42d8-5bcb-407d-9dd9-2e6fe192c82b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
