Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-62386
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS VILLE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 269000105
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://buyer.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 26CCAS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre KABI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0370048183
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
REPONDRE AUX EXIGENCES DU REGLEMENT DE CONSULTATION - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
REPONDRE AUX EXIGENCES DU REGLEMENT DE CONSULTATION - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
REPONDRE AUX EXIGENCES DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice du CCAS de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice du CCAS de Belfort
Lieu principal d'exécution du marché : 90000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 90000 -
Description du lot : LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 90000 -
Description du lot : LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 90000 -
Description du lot : LOT 04 AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE - PSE AUTO MISSION)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 90000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
