Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-157399
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26750045201746
Ville :
Kremlin-bicetre
Code Postal :
94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
23.101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 153146960
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditionsFormulaire DC1 ou équivalent :Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementAttestation fiscale: L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent- Extrait du K bis ou équivalent Datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capitalDéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsFormulaire DC4 ou équivalent:déclaration de sous-traitance, le cas échéant Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Attestation d'assurance pour Responsabilité civile.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères desélection :Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Références de service similaire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère n°1 (coefficient 40%) : Prix Critère n°2 (coefficient 60%) : Qualité du dossier techniqueSous-critère a : Moyens humains mis en place pour assurer la prestation (pondération : 30%)Sous-critère b : Qualité des moyens matériels mis en place pour assurer les prestations (pondération : 25 %)Sous-critère c : Organisation opérationnelle (pondération : 20%)Sous-critère d : Procédures mises en place permettant d'assurer le suivi des prestations (pondération : 20 % )Sous-critère e: Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : (pondération : 5 %)Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière.Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.En application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation de service sport/bien-être pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Code CPV principal
Descripteur principal : 92620000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet : Réalisation de Prestation de sport/bien-être pour l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Lieu principal d'exécution du marché :
ILE DE FRANCE
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sens de l'article R2162-9 du code de la commande publique.le titulaire s'engage sur le montant maximum suivant :Prestations de sport/bien-être : 214 000 euro(s)ht sur toute la durée du marchéles prestations sont en lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique.Liste des sites concernés et nombre de collaborateurs prévisionnels annuels : - siège site Saint-Antoine (Paris 12e) : environ 530 collaborateurs.- siège site Quai de Gesvres (Paris 4e) : environ 70 collaborateurs. - pIC Achat Bicêtre (Kremlin-Bicêtre 94) : environ 60 collaborateurs. - siège site Charenton (94) : environ 200 collaborateurs.- pic dsn Picpus/Rothschild (Paris 12e) environ 600 collaborateurs .Les quantités prévisionnelles annuelles : Cours de sport et bien être :Siège site Saint Antoine : Nombre de cours par an : 270 . Siège site Quai de Gesvres : Nombre de cours par an : 90 PIC Achat Bicêtre : Nombre de cours par an : 90 Siège site Charenton : Nombre de cours par an : 135 pic dsn Picpus/Rotschild : Nombre de cours par an : 135 .Nombre de séance de massage prévisionnelle par site :Siège site Saint-Antoine :nombre de séance par an 45siège site Quai de Gesvres : nombre de séance par an 5pic Achat Bicêtre (Kremlin Bicêtre) : nombre de séance par an 5 Siège site Charenton : nombre de séance par an 20 pic dsn Picpus/Rotschild : nombre de séance par an 10pour le site Picpus/Rothschild (Paris 12e), les prestations ne débuteront pas à la notification du marché, l'aphp informera le titulaire du démarrage de ces prestations sur site .Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum.les négociations porteront notamment sur les points suivants : - un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats. - l'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'achat transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par trois personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique. A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site
https://www.marchespublics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la premièreoffre présentée par le candidat. Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 5 du présent règlement de consultation l'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat.9. Renseignements complémentairespour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/11/2023 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/8.AvancesLe Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Pour cette consultation, l'option B du CCAG est retenuele taux de l'avance est fixé à : 5 % hors Pme.L'Avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2023