Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-140108


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAVIMAC
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant de la procédure : e49815f2-4a5c-4e36-b2b7-5b59b62ac2d3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, puis reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximale ne dépasse 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAVIMAC
Numéro d'enregistrement : 43001912500029
Adresse postale : Immeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33141584545
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : Palais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f420984-9ed6-4322-8851-2bcb8a8a3e80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/12/2024 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024