Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-65236
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot B.P. 27 13718 Allauch Cedextél. : 04-91-10-48-00poste 4874courriel :
[email protected].
Objet du marché : prestation de service pour le recensement, la qualification et le suivi du pré inventaire du fonds PAGNOL, ainsi que la rédaction du Projet Scientifique et Culturel du futur Musée PAGNOL.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en procédure adaptée. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation car l'objet de la prestation à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à 5 et L 2141-7 à 10 du code de la Commande Publique et de son respect des obligations induites par les dispositions idoines du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
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Autres renseignements demandés : une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des trois dernières années;
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Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique selon les dispositions fixées au règlement de la consultation : 70 %;
- montant du prix global et forfaitaire : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA230014.
Renseignements complémentaires : les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch :
https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme
www.achatpublic.com). En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc ...).
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera déclarée irrégulière. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les candidats devront faire parvenir leur question écrite au plus tard le 30 mai 2023 à 17 heures . Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch - service de la commande publique.
place pierre bellot, 13190 Allauch, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Bs6q0jjjN9.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch - service de la commande publique.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Bs6q0jjjN9.