Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-10719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA
Description : PRESTATION DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA
Identifiant de la procédure : f9cfdd21-a3d7-418b-afbf-12fc6bd0f9df
Identifiant interne : Service-Nettoyage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CADEMA est engagée dans une politique active de lutte contre l'insalubrité, notamment à travers son programme Urahafu Unono.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 400 000, 00 par an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plage du Pendu Hamaha (Kaweni) - Plage crique de Mahabou (Mamoudzou) - Plage front de mer de Mamoudzou - Plage Arantsa (Passamainty)
Description : Actions de sensibilisation et de nettoyage des rivières dans le cadre de convention de partenariat avec les associations locales.
Identifiant interne : Service-Nettoyage-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de Prestation: 60% Valeur Technique: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plage Dinga Dingani (Passamainty) - Plage d'Iloni (Dembeni)
Description : Actions de sensibilisation et de nettoyage des rivières dans le cadre de convention de partenariat avec les associations locales
Identifiant interne : Service-Nettoyage-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de Prestation: 60% Valeur Technique: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA Mamoudzou
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement : 20006045700013
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269639100
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58c99a07-97be-46db-9122-b26e05691643 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
