Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'INERIS (Courtier)

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-23036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service pour l?ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l?INERIS (Courtier)
Description : Prestation de service pour l?ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l?INERIS (Courtier)
Identifiant de la procédure : 3dbadfd4-dcdd-41e4-bd1d-d769bd80a627
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'INERIS (Courtier)
Description : Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'INERIS (Courtier)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 Points Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717578&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717578&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INERIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : Parc Technologique ALATA BP 2
Ville : Verneuil En Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344556121
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif Amiens
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8652cd9-3f7b-49eb-a1bb-878de6148cf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025