Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-54389
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RSMA-Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis ; transport en commun (TC), super poids lourds (SPL) et poids lourd (PL) au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
Description : Accord-cadre de prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC + FIMO voyageurs + éco-conduite) , (SPL + module TMD de base) et PL
Identifiant de la procédure : 42afdae1-5dea-49fc-bf30-862654b0fbd1
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 429,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). -Mayotte.
Description : Formation avec présentation aux épreuves du permis TC + FIMO + éco-conduite
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de Hell
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 201,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Coût
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/07/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois courant à compter du jour où le différent est apparu
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RSMA-Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RSMA-Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RSMA-Mayotte
Organisation qui traite les offres : RSMA-Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + TMD de base
Description : Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + module de transport de matière dangereuse (TMD) de base au profit du RSMA-Mayotte.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de Hell
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/07/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RSMA-Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois courant à compter du jour où le différent est apparu
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RSMA-Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RSMA-Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : RSMA-Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL)
Description : Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) au profit du RSMA-Mayotte.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/07/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter du jour où le différent est apparu
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RSMA-Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000408800014
Département : 976
Adresse postale : Quartier de Hell
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés du RSMA-Mayotte
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262269632415
Adresse internet :
https://www.rsma-mayotte.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Département : 976
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262269611856
Adresse internet :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f2fc1fb-2d54-4edd-9b29-7c8996d7d9eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
