Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l'IES du Centre Hospitalier de Mayotte.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-54558


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction du Centre Médico-Technique et de l'IES du Centre Hospitalier de Mayotte
Description : Il s'agit d'un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l'entretien maintenance du centre médico technique et de l'institut d'études en santé du CHM.
Identifiant de la procédure : b7e6fba3-a1a4-4044-a5e4-188d534c480f
Identifiant interne : Affaire n° 29/DOP/2026
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ GLOBAL POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-TECHNIQUE ET DE L'IES DU CHM
Description : Il s'agit d'un marché global de travaux non alloti consistant à assurer la conception, les travaux et l'entretien maintenance du centre médico technique et de l'institut d'études en santé du CHM, sur le site de Mamoudzou.
Identifiant interne : 29/DOP/2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus. Délais de recours : - Référé contractuel : la demande porte sur l'annulation du marché public, et peut être assortie d'une demande de pénalités financières. Le juge peut annuler le marché, le résilier, ou limiter la durée. Ce recours est possible pendant un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ou de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. - Référé secret des affaires en application du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019 : En application de l'article R.557-3 du code de justice administrative, le candidat peut saisir le juge pour prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte ainsi que l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code du commerce aux fins de prémunir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 04 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, eq. n°358994) - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 229850 01100011
Adresse postale : BP 04
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Logistique - Cellule marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269648034
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611852
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3e37a56-00cf-4a6c-ae88-05c3b36ad77e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026