web.2067.3
Commune de Montamisé (86)
mardi 20 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
01 septembre 2026
Prestation de service d'assurances : dommages aux biens
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Montamise_86_20260824W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES D'ASSURANCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES D'ASSURANCE
Commune de Montamisé
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom de l'acheteur : Commune de Montamisé
Forme juridique : collectivité territoriale
Adresse : 11 place de la Mairie 86360 MONTAMISE SIRET : 218 601 631 00011.
Profil acheteur (URL) : https://marches-securises.fr
2. OBJET DU MARCHÉ
Type : Prestation de services d'assurances
Forme du marché : Marché ordinaire
Groupements d'opérateurs : Admis
- En cas de groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché.
3. PROCÉDURE DE PASSATION
Procédure : Procédure adaptée (MAPA)
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Agrément obligatoire (ACPR)
Les candidats doivent justifier d'un agrément en cours de validité délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d'assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- Copie de l'agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot)
- Immatriculation à l'ORIAS (pour les courtiers mandataires)
4.2 Capacités techniques et financières
- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment des
références sur des prestations similaires.
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5. DÉCOMPOSITION EN LOTS
Le marché se compose comme suit.
Lot Objet Code CPV
Lot 1 Dommages aux biens 66515000-3.
- Conserver uniquement les lots applicables et supprimer les lignes non retenues avant publication.
6. DURÉE DU MARCHÉ
Durée : 3 ans
7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre la plus avantageuse appréciée selon :
- Le prix : (30 %)
- La qualité technique : (35 %)
- La qualité de gestion : (30 %)
- La responsabilité sociétale des entreprises : (5 %)
- Le détail des sous-critères figure dans le Règlement de consultation)
8. SINISTRALITÉ
Les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
9. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://marches-securises.fr Adresse électronique pour obtenir les documents :
[email protected]Date de mise à disposition du DCE : 01/09/2026.
Date limite de remise des offres : 20/10/2026 à 12h00
Validité des offres : 120 jours
- La remise dématérialisée est obligatoire au-dessus de 40 000 ? HT (art. R. 2132-7 CCP).
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10. CONTACT
Nom : Valérie MAIER
Fonction : DGS
Email :
[email protected] Téléphone : 05 49 44 90 19.
11. VOIES DE RECOURS
Instance chargée des recours : (Tribunal administratif de Poitiers)
15, rue Blossac -BP 541.
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19.
Télécopie : 05 49 60 68 09.
Courriel :
[email protected]- Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA
- Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA
- Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
12. DATE D'ENVOI
Date : 01/10/2026.
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