web.2067.3
Commune de Vouneuil-sur-Vienne (86)
mardi 20 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
01 septembre 2026
Assurances IARD
2026003
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Vouneuil-sur-Vienne_86_20260901W2_02
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COMMUNE DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE - AVIS DE MARCHÉ -SERVICES
FORMULAIRE NATIONAL -AVIS DE MARCHÉ
AVIS DE MARCHÉ
Souscription des contrats d'assurance IARD 2027-2030
Marché public de services -Procédure adaptée ouverte
Section 1 -Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vouneuil-sur-Vienne
Type de numéro national d'identification : SIRET
Numéro national d'identification : 21860298500010
Ville : Vouneuil-sur-Vienne
Code postal : 86210
Groupement de commandes : Non
Département de publication : 86 -Vienne
Section 2 -Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Vouneuil-sur-Vienne
Adresse électronique du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 05 49 85 11 48.
Section 3 -Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurance en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques justifient de l'agrément nécessaire. Les intermédiaires produisent leur attestation ORIAS et le mandat de la compagnie les habilitant à présenter l'offre, avec l'étendue de leurs pouvoirs. Candidature
possible sous forme de DUME ou au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations du
marché au cours des exercices disponibles ; attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, attestation de garantie financière. Tout moyen de preuve équivalent est admis.
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Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve :
Présentation des capacités professionnelles et techniques, des moyens humains et matériels du candidat, et liste de références significatives pour des prestations comparables, notamment auprès d'acheteurs publics. Les
agréments et habilitations sont produits pour chaque porteur de risque et intermédiaire concerné.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution
Critère d'attribution Pondération
Valeur technique des garanties et adéquation contractuelle de l'offre 40 %
Prix 30 %
Qualité de gestion et de suivi du contrat 25 %
Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 5 %
Section 4 -Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance IARD de la Commune de Vouneuil-sur-Vienne -20272030
Code CPV principal -Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Vouneuil-sur-Vienne. Elle est divisée en quatre lots : dommages aux biens et risques annexes ; responsabilité civile -défense et
recours ; flotte automobile et accessoires ; protection juridique de la personne morale et protection
fonctionnelle. Chaque lot donne lieu à un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à un ou
plusieurs lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites et activités de la Commune de Vouneuil-sur-Vienne, 86210
Vouneuil-sur-Vienne -Vienne (NUTS FRI34)
Durée du marché : 48 mois
Valeur estimée hors taxes : 88 000 EUR sur la durée maximale, reconductions comprises
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
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Section 5 -Lots
Lot 1 -Dommages aux biens et risques annexes
Description du lot :
Souscription du contrat d'assurance correspondant au lot 1, conformément au cahier des clauses particulières et aux annexes de présentation du risque. Réponse obligatoire à l'offre de base. Prise d'effet au 1er janvier 2027 à 0 h 00 ; durée maximale de 48 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) -Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56 000 EUR sur la durée maximale
Estimation annuelle indicative : 14 000 EUR
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vouneuil-sur-Vienne, 86210 Vouneuil-sur-Vienne -Vienne (NUTS FRI34) Lot 2 -Responsabilité civile -défense et recours
Description du lot :
Souscription du contrat d'assurance correspondant au lot 2, conformément au cahier des clauses particulières et aux annexes de présentation du risque. Réponse obligatoire à l'offre de base. PSE obligatoire : individuelle
accident. Prise d'effet au 1er janvier 2027 à 0 h 00 ; durée maximale de 48 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) -Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 EUR sur la durée maximale
Estimation annuelle indicative : 2 500 EUR
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vouneuil-sur-Vienne, 86210 Vouneuil-sur-Vienne -Vienne (NUTS FRI34) Lot 3 -Flotte automobile et accessoires
Description du lot :
Souscription du contrat d'assurance correspondant au lot 3, conformément au cahier des clauses particulières et aux annexes de présentation du risque. Réponse obligatoire à l'offre de base. PSE obligatoire : auto-mission. Prise d'effet au 1er janvier 2027 à 0 h 00 ; durée maximale de 48 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) -Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16 000 EUR sur la durée maximale
Estimation annuelle indicative : 4 000 EUR
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vouneuil-sur-Vienne, 86210 Vouneuil-sur-Vienne -Vienne (NUTS FRI34) Lot 4 -Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle
Description du lot :
Souscription du contrat d'assurance correspondant au lot 4, conformément au cahier des clauses particulières et aux annexes de présentation du risque. Réponse obligatoire à l'offre de base. PSE facultative : protection
juridique du maître d'ouvrage. Prise d'effet au 1er janvier 2027 à 0 h 00 ; durée maximale de 48 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) -Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6 000 EUR sur la durée maximale
Estimation annuelle indicative : 1 500 EUR
Lieu d'exécution du lot : Commune de Vouneuil-sur-Vienne, 86210 Vouneuil-sur-Vienne -Vienne (NUTS FRI34)
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Section 6 -Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Modalités de remise des plis :
Transmission exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/. Les renseignements complémentaires sont demandés sur la plateforme au plus tard dix jours calendaires avant la date limite ; les réponses sont diffusées au plus tard sept jours calendaires avant cette date.
Autres informations complémentaires
- Durée : période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 à 0 h 00, reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030 à 24 h 00. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois.
- Variantes : aucune variante exigée n'est identifiée dans le règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutent à l'offre de base et ne constituent pas des variantes.
- Prestations supplémentaires éventuelles : lot 2, individuelle accident (obligatoire) ; lot 3, auto-mission (obligatoire) ; lot 4, protection juridique du maître d'ouvrage (facultative). Aucune PSE n'est indiquée pour le lot 1.
- Négociation : l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
négociation ou d'engager une négociation avec les candidats dont les offres apparaissent les mieux
classées après une première analyse.
- Coassurance : autorisée sous réserve que la couverture des risques soit garantie à 100 % à la date limite de remise des plis. Les engagements de l'apériteur et de chaque coassureur doivent être clairement
précisés.
- Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre initiale.
- Langue et monnaie : les candidatures, offres et documents annexes sont rédigés en francais ; l'unité
monétaire est l'euro.
- Financement et paiement : financement sur le budget de la Commune de Vouneuil-sur-Vienne ; paiement par mandat administratif selon les dispositions du Code de la commande publique, du Code des
assurances et du cahier des clauses particulières. Aucune avance n'est prévue ; le paiement d'avance des primes prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme une avance.
- Visite facultative : une visite des risques peut être organisée, sur demande présentée via le profil
d'acheteur au plus tard trente jours avant la date limite de remise des offres, selon les modalités du
règlement de consultation.
- Prestations similaires : l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les trois ans suivant la
notification, un marché de prestations similaires avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions sur les critères d'attribution
Pour chacun des lots, la valeur technique (40 points) est appréciée au regard de l'articulation des textes
contractuels avec les pièces du marché (5), des modalités de gestion contractuelle (10), des engagements
portant sur l'application des garanties (10) et de l'appréciation technique des garanties proposées (15). Le prix (30 points) est noté selon la formule (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre examinée) x 30. La qualité de gestion et de suivi (25 points) porte sur l'organisation de la gestion et de la relation contractuelle (10), la gestion des sinistres (10) et les services associés (5). RSE : 5 points.
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Recours et règlement amiable
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex -Tél. 05 49 60 79 19
[email protected] -https://www.telerecours.fr
Organe chargé de la médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges des marchés publics de
Bordeaux.
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Renseignée automatiquement par la plateforme lors de la validation de l'avis
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