PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 92, 95
Annonce n° 24-109429


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de la Celle Saint Cloud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 6fa617ca-8b61-49cd-aab8-d51dbb02f4ef
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de la Celle Saint Cloud
Ville : La Celle saint cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de la Celle saint Cloud
Ville : la Celle saint Cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf art 8 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf art 15 RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d'enregistrement : 21780126500018
Adresse postale : 8E, ave Charles de Gaulle
Ville : La celle saint cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Madame Mosbah Fatima - Juriste Responsable des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130781057
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78 011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1eda9207-56ad-49a6-8e5a-f7b30b4d5c9b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024