date limite de remise des offres:26/10/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV : 66510000
code postal du moa balisé:66530
libellé du contact balisé:M. Jérôme PALMADE - Président
téléphone du contact balisé:04 68 28 10 37
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876397.htm
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
ville du moa balisée:Claira
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
ligne d'adresse du moa:41, chemin du Mas Bordas
type de procédure balisée:Procédure ouverte
siret du moa balisé:20007036500016
objet du marché:Prestation de service d'assurance
texte du lot:Droits statutaires
texte du lot:Dommages aux Biens
texte du lot:Défense pénale des élus et agents
texte du lot:Responsabilité civile atteinte à l'environnement
texte du lot:Responsabilité civile générale
texte du lot:Cyber Risques
texte du lot:Garantie des accidents corporels
Référence Marché:26FS-CP-0045-O
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jérôme PALMADE - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37.
mèl :
[email protected]web : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580
SIRET 20007036500016.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestation de service d'assurance
Réference acheteur : 26FS-CP-0045-O
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description : Souscription de contrats d'assurances
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7.
Lot No 1 - Dommages aux Biens - CPV 66515200
Dommages aux Biens
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 2 - Responsabilité civile générale - CPV 66516000
Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 3 - Défense pénale des élus et agents - CPV 66513100
Défense pénale des élus et agents
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 4 - Garantie des accidents corporels - CPV 66512100
Garantie des accidents corporels
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 5 - Responsabilité civile atteinte à l'environnement - CPV 66516000
Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 6 - Droits statutaires - CPV 66512000
Droits statutaires
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot No 7 - Cyber Risques - CPV 66515411.
Cyber Risques
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Marie CADENE Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée
Renseignements complémentaires :
Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc.). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc.)
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37.
mèl :
[email protected]Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00, mèl :
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE, Catherine PIETRI, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580
