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Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
MAIRIE DE ANNEYRON
Avis d'appel public à la concurrence
Mme Patricia BOIDIN - Maire
10 Place Camille Gervais
26140 ANNEYRON
Tél : 04 75 31 51 11.
SIRET 21260010000011.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Drôme
Durée : 48 mois.
Description : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ANNEYRON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 - Dommages aux Biens
Lot No 2 - Responsabilité Civile
Lot No 3 - Protection juridique t défense pénale élus et agents
Lot No 4 - Flotte Auto Auto missions et PSE Bris de machines
Lot No 5 - Droits statutaires
Lot No 6 - Garantie Accidents Corporels et assistance
Lot No 7 - Cyber risques
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mairie
Tél : 04 75 31 51 11.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
