Prestation de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-67361


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD
Description : Prestation de sauvegarde et numérisation des fonds films de l'ECPAD
Identifiant de la procédure : 00f57276-ad93-4456-8b0e-28f90afe7227
Identifiant interne : 2024-ECPAD-013-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de sauvegarde et numérisation des fonds film de l'ECPAD
Description : Prestation de sauvegarde et numérisation des fonds film de l'ECPAD
Identifiant interne : 2024-ECPAD-013-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 à 8 route du Fort
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conformément aux critères décrits dans le règlement de la consultation figurant au DCE.
Description : Valeur technique Développement durable Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense
Numéro d'enregistrement : 18009223100018
Adresse postale : 2 à 8, route du Fort
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149605258
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7bf8764-0a71-42c0-a8d0-2f9b5212ce37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024