Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-75782
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540395700016
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41069
Identifiant interne de la consultation : VDN_2026_014_EE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathieu KLEIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation à la consultation sont indiquées au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de renforcement et protection des livres des bibliothèques de Nancy-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de renforcement et protection des livres des bibliothèques de Nancy-.
Lieu principal d'exécution du marché : Les différentes médiathèques de la Ville de Nancy
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.xmarches.fr/
Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 ou la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date de notification envisagée.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale.
Par dérogation à l'article 33 du CCAG applicable au présent marché, la garantie des prestations de protection des livres est fixée à une durée de 5 ans à compter de la date d'admission sans réserve ou, le cas échéant, de la levée des réserves.
Le montant maximum par année est fixé 50 000,00 HT.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats
sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la
base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
