Prestation de relève des index des compteurs gaz.

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02/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SORÉGIES (86)
78 avenue Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
Soréq
varOUpt)
86068 Poitiers Cedex 9.
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de relève des index des compteurs gaz.
Description: cf : dossier de consultation

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 76000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Ce marché est réservé tel que prévu par les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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Titre: Prestation de relève des index des compteurs gaz.
Description: cf :dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 76000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Description: Ce marché peut être reconduit 2 fois 1 an.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Ce marché est réservé tel que prévu par les articles L2113-12 à L2113-16.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : cf : dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :

Description : cf : Règlement de consultation.
Critère Qualité :

Description : CF : Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf : dossier de consultation.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf : dossier de consultation.
Un accord de non-divulgation est requis.
Informations supplémentaires sur l'accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
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Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45088922500014.
Département : Division Achats.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Ville : Poitiers Cedex 9.
Code postal : 86068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 549447900.
Télécopieur: +33 549447049.
Adresse internet: http://www.soregies.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC.
Ville : Poitiers.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ba9748eb-fdee-47f0-9f8b-ac6179480d6f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/12/02 à 05:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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