FRANCE: SERVICES DE COMPTABILITÉ, SERVICES D'AUDIT ET SERVICES FISCAUX
PRESTATION DE REGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE
ALLIADE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE REGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de régularisation des charges locatives d'ALLIADE
HABITAT pour l'année 2022. Les prestations suivantes seront à réaliser : - Cible du patrimoine - Pointage des
consommations - Pointage des dépenses - Vérification des tantièmes - Remplissage de la fiche fluide - Edition de la
fiche Comparative des dépenses des 3 dernières années argumenté - Répartition des dépenses dans IKOS - Phase
de test
Identifiant de la procédure: 4783c80a-149d-4666-bacc-83eca7c753e2
Identifiant interne: 24S-MAPA-Regul charges locatives-GP-DEX
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un Marché A Procédure Adapté (MAPA) ouvert. Les offres
reçues sont analysées par le pouvoir adjudicateur au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement
de la consultation. Suite à cette analyse, Alliade Habitat se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les 3
(trois) meilleurs candidats si cela semble opportun.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un Marché A Procédure Adapté (MAPA) ouvert. Les offres reçues sont
analysées par le pouvoir adjudicateur au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de la
consultation. Suite à cette analyse, Alliade Habitat se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les 3 (trois)
meilleurs candidats si cela semble opportun.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE REGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché consiste à la réalisation de prestations de régularisation des charges locatives d'ALLIADE
HABITAT pour l'année 2022. Les prestations suivantes seront à réaliser : - Cible du patrimoine - Pointage des
consommations - Pointage des dépenses - Vérification des tantièmes - Remplissage de la fiche fluide - Edition de la
fiche Comparative des dépenses des 3 dernières années argumenté - Répartition des dépenses dans IKOS - Phase
de test
Identifiant interne: 24S-MAPA-Regul charges locatives-GP-DEX
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les informations du DCE.
Utilisation de ce critère: Non utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-27+02:00 14:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_HJ0CKLE7YC,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_HJ0CKLE7YC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472892222
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wUQhxFFqAg
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dce06eac-10f1-4835-8ec5-3de85566f779 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-29+02:00 18:05:37+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication