Fourniture de gaz propane, du matériel de stockage et exploitation du réseau sur la résidence Le Stade

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Classification CPV : Gaz propane : 09122100

2.1.3 Tranches optionnelles : Les candidats devront répondre aux tranches optionnelles suivantes :
-  Tranche optionnelle n° 1 : Dépose du stockage en fin de marché
-  Tranche optionnelle n° 2 : Géolocalisation du réseau de distribution
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2035.

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
-  Financement : fonds propres
-  Les prix sont révisables à partir du 01/01/2026
-  Règlement des comptes sur facture
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2324-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.

4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : " GazLabouheyre "

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : Le 02 juin 2025 à 12H00
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.

5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.2.2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 02/05/2025