Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-61871
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
801800178
Ville :
La Ciotat
Code Postal :
13600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
RTM Est Métropole
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 491105225
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Transmission du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années et les effectifs moyens globaux sur les 3 derniers exercices disponibles.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 mai 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution :
Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, RTM Est Métropole se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique 1)Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %) ; 2)Description du dispositif de communication et de Déploiement (40 %) ; 3)Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif (20 %) 2/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au Règlement de la consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour RTM Est Métropole.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512220
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour les salariés de RTM Est Métropole, et leurs ayants droits.Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire.La structure de cotisation retenue est " Isolé/famille ".L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit dix-huit (18) mois avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euro(s) HT.Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 156 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 01 Juin 2023 jusqu'au 31 Décembre 2024, soit une durée de 18 mois.Il est reconductible une (1) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31 Décembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché :
RTM Est Métropole 13600 La Ciotat
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
10000|EUR
et :
420000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'ensemble des informations nécessaires à la participation des opérateurs économiques (Modalités de dépôts des candidatures et des offres, négociations, recours, échanges avec RTM Est Métropole....) figure dans le DCE, téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis :
5 mai 2023