Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-7043
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CSTA., Numéro national d'identification : 15100003100998, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : CNE Audrey JIMENEZ _
[email protected], 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 34 55, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Pompage, transport et élimination des dispersants marins en fin de vie et nettoyage des capacités ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine Nationale.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de pompage, transport et élimination des dispersants marins en fin de vie et nettoyage des capacités (soutes) ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine Nationale.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 145 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Brest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Brest
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Cherbourg
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Cherbourg
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Toulon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Toulon
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Boulogne-sur-Mer
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de pompage, transport et élimination des dispersants en vrac au profit du port de Boulogne-sur-Mer
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 22 mai 2023
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La gestion du dispersant se faisant par famille et millésime, le volume maximal de dispersant à éliminer n'excédera pas 50 m3 par famille et millésime. Pour chaque lot, les prestations sont réparties selon quatre (4) postes:stockage en vrac à bord des bâtiments Pour les dispersants stockés à bord des bâtiments la prestation comprend : - pompage à bord des bâtiments par les moyens propres du titulaire ; - stockage et transport du dispersant vers la zone de traitement du titulaire ; - traitement : élimination ou revalorisation du dispersant. Stockage en vrac à terre Pour les dispersants stocké en vrac à terre, la prestation comprend : - pompage du réservoir terrestre par les moyens propres du titulaire ; - transport et stockage du dispersant vers la zone de traitement du titulaire ; - traitement : élimination ou revalorisation du dispersant. Stockage en GRV ou fûts Pour les dispersants stockée en contenants (GRV ou fûts) la prestation comprend : - transport du dispersant vers la zone de traitement du titulaire ; - traitement : élimination ou revalorisation du dispersant. Le chargement des contenants, sur le moyen de transport du titulaire dans les enceintes militaires, sera assuré par le SEO et ne fait donc pas partie de la prestation. Nettoyage des capacités ayant contenues du dispersant à bord d'un navire Le nettoyage des capacités ayant contenu du dispersant à bord d'un navire comprendra : - le lavage et rinçage des parois de la capacité ; - le pompage total et transport des effluents ; - le traitement des effluents ; - la récupération des " impompables "
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2023