Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-2378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plafeforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25283
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Pour une entreprise adaptée : produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Pour un établissement et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes : produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité européenne
d'Alsace
Direction de l'autonomie- Service des prestations d'aides sociales et Direction de l'Insertion et du Logement.
Critères d'attribution : critère Prix: 60% et critère Valeur technique: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de numérisation des courriers entrants de la Direction de l'Autonomie et des Services en charge du RSA.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de numérisation des courriers entrants de la Direction de l'Autonomie et des Services en charge du RSA.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-rhin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 184000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 : Numérisation du flux entrant de la Direction de l'Autonomie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin 68000 -
Description du lot : Lot 02 : Numérisation du flux entrant des services en charge du RSA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin 68000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er avril 2026 (ou de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31 mars 2027.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des durées de 12 mois, sans que l'ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 mars 2030.
Lot n°1 : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT/an.
Lot n°2: il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euros HT/an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
