Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-27820
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace,
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25302
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Norme ISO 27001 : Les opérateurs économiques candidats devront être titulaires d'une certification ISO/IEC 27001 en cours de validité, couvrant le périmètre des activités concernées par le présent marché, délivrée par un organisme certificateur accrédité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Critères d'attribution : Prix 60%
Sous critères :
Coûts récurrents 40%
Prestations de mise en uvre du projet 20%
Degré de couverture des besoins fonctionnels et techniques 40%
Sous critères :
Adéquation fonctionnelle 25%
Adéquation technique 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en uvre, hébergement et maintenance d'un logiciel de gestion des registres RGPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 72500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bas-Rhin, Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 HT pour une durée de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
