Prestation de nettoyage des locaux de la SETE de Cap 15.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-79743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la SETE de Cap 15
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la SETE de Cap 15
Identifiant de la procédure : 8ece3378-be36-445e-896d-a4dbacc6a0dd
Identifiant interne : M 38 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 quai de Grenelle, 75015 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Le forfait annuel ainsi que les commandes complémentaires sont inclus dans le montant maximum annuel indiqué ci-dessous : Montant maxi HT annuel : 35 000. Montant maxi HT cumulé sur 4 ans : 140 000
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la SETE de Cap 15
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la SETE de Cap 15
Identifiant interne : M38/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 quai de Grenelle, 75015 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité d'avenants modifiant des zones d'intervention ou modifiant les fréquences. 3 reconductions tacites d'un an. Le marché est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 31/10/2026. Il est reconductible tacitement par année, au maximum trois fois, sauf dénonciation par la SETE notifiée au moins trois mois avant chaque échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Prestations similaires conclu(s) dans les 3 ans de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation Médiateur des entreprises www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LtTcTavSlH

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LtTcTavSlH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d'enregistrement : 48262252900048
Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144112346
Télécopieur : 0144112431
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0528cc0-a5f0-4f14-951d-dfad4bde65f6 - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025