Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-80643


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Description : Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 771f72dd-ab77-4e13-a4e5-d045a4467921
Identifiant interne : 25FS-CP-1155-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colombes, Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de base et une partie unitaire pour les prestations complémentaires. Le prestations de base sont réglées par des prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement. Le marché, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 700 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Description : Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1681303

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Colombes, Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à une indemnisation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Note décrivant la politique environnementale
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : certificat en cours de validité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : liste ou description des véhicules, produits, outils, matériels plateformes numérique utilisés
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour lui (kbis assurances ...)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Tableau du personnel avec repartitoon des effectifs sur les 3 dernières années ou en année N
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Bilans ou comptes de resultat des 3 derniers exercices
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : certificat ou engagemen Rse (charte interne, label etc)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accréditécertificat en cours e validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste de références clients récentes avec description des prestations, montants, dates etc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681303
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681303
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 12:30
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le détail précis des clauses et conditions particulières est prévu dans le CCAP et le RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 933EAF01-AF8F-EAD8-D961F88A6512A459
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147608000
Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d'enregistrement : 933EAF2C-C0D3-5743-06EFCF46903B0FF4
Adresse postale : Service Commande Publique Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 014760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 933EAF39-E9A5-8E02-4AD313D5A99C37E9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49c2fec1-178e-4c04-a519-90ac3b2064ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025