Prestation de mise en place de dispositif prévisionnel de secours tel que décrit dans le Référentiel National des Missions de Sécurité Civile - Dispositifs prévisionnels de Secours (RNMSC - DPS)

Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable une (1) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations suivants s'appliquent, sauf mention de délais différents dans le bon de commande :
• Envoi de la grille d'évaluation des risques signée par le titulaire à la Métropole : de 3 à 5 jours calendaires à compter de la réception de la grille adressée par la Métropole.
• Exécution de la prestation de secourisme : Jour J à l'heure indiquée sur la demande écrite de dispositif prévisionnel de secours communiquée par la Métropole.
• Communication de la main courante de l'évènement, au format numérique, à l'attention de la Direction Communication : 48 heures à compter de la fin de l'évènement.
Conformément à l'article 3.2.2 du CCAG Fournitures courantes et services, les délais sont computés en jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est mai/juin 2026.
Procédure de passation : Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du Choisissez un élément. de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux (2) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges. L'accord-cadre n'est pas à tranches.
Minimum et maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 700 euros HT et un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
L'estimation de l'administration est de 9 590 Euros sur 1 an.
Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si l'acheteur choisit de négocier, la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Allotissement : La présente consultation n'est pas allotie.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Justificatif de l'agrément délivré en vue d'exercer des missions de sécurité civile - article L 725-3 du code de la sécurité intérieure
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : Les offres sont examinées en fonction du critère suivant : Prix : 100%. Les notes prix seront, par défaut, établies au centième.
Date limite :
Renseignements divers : Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (92 communes). Le titulaire est réputé avoir pris la mesure du territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence avant la remise de son offre. Il ne pourra, lors de l'exécution du présent marché, invoquer une méconnaissance de l'étendue des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur, ou se soustraire aux délais de livraison contractuels.
Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/03/2026