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77847-2025
77847-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animalerie – Prestation de maintenance préventive et curative d'équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique).
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de maintenance préventive et curative d'équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, sas chimiques, armoires ventilées, sas chimiques) nécessaires au bon fonctionnement des trois plateaux RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI.
Identifiant de la procédure : 16871da2-f8d4-4907-aa52-e815ee7295c3
Identifiant interne : 2024-BIOCAMPUS-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 141 rue de la Cardonille et 1919 route de Mende Campus CNRS - BIOCAMPUS Montpellier c/O Institut de Génomique Fonctionnelle et IGMM
Ville : Montpellier
Code postal : 34094
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SAFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance de hottes de change de marque Tecniplast
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur les hottes de change de marque Tecniplast ainsi que l’achat des consommables nécessaires à la maintenance d’équipements de zootechnie de 3 plateaux : RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI (seulement la maintenance préventive pour le plateau RAM-ZEFI).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 141 rue de la Cardonille 19191 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 708 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive (DPGF) et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV) ; - qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés ; - délais d'intervention et de dépannage ; - qualité des pièces de rechange et des consommables.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : - mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations ; - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur les hottes de change de marque Allentown ainsi que l’achat des consommables nécessaires à la maintenance d’équipements de zootechnie de 3 plateaux : RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI (seulement la maintenance préventive pour le plateau RAM-ZEFI).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 141 rue de la Cardonille 1919 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive - DPGF et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV); -qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés; -délais d'intervention et de dépannage ; -qualité des pièces de rechange et des consommables.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : -mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations, - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àL. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de maintenance des autres équipements de zootechnie
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur un inventaire d'autres équipements de zootechnie. L'achat de consommable préventif est également demandé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 141 rue de Cardonille et 1919 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive - DPGF et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV); - qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés; - délais d'intervention et de dépannage ; - qualité des pièces de rechange et des consommables.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : - mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations ; - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Hérault
Adresse postale : 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467613434
Adresse internet : https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbc1c11e-3560-4a7c-91d0-8a8620da6de1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 12:38:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 77847-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025
