Prestation de location et de livraison de barrières de sécurité, avec prestations accessoires de pose et de dépose, à l'occasion des événements se déroulant au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-90883


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de location et livraison de barrières de sécurité, avec prestations accessoires de pose et dépose, à l'occasion des évènements qui se déroulent au palais des festivals et des congrès de Cannes
Description : Le marché a pour objet la location, livraison de barrières de sécurité, avec prestations accessoires de pose et dépose, à l'occasion des évènements qui se déroulent au palais des festivals et des congrès de Cannes. A noter que, compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessiteront des interventions les week-ends et jours fériés. Le titulaire devra s'assurer de pouvoir être en mesure de libérer ce temps pour assurer ces prestations.
Identifiant de la procédure : f1bb65f2-4ece-4c31-b174-15ff9c058bf1
Identifiant interne : 25/15
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1°, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de quatre (4) mois ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an. L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 220 000,00 EUR HT annuel soit 880 000 EUR HT sur 4 ans. Les prestations de location, livraison, pose et dépose nécessiteront des interventions les week-ends ainsi que les jours fériés. Le titulaire devra s'assurer de pouvoir être en mesure de libérer ce temps pour assurer les prestations même les jours fériés. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2026.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113300 Installations de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées :-des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ;Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période d'un an. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au C.C.A.P. Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du C.C.A.P. Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de location et livraison de barrières de sécurité avec prestations accessoires de pose et dépose à l'occasion des évènements qui se déroulent au palais des festivals et des congrès de Cannes
Description : Le marché a pour objet la location et la livraison de barrières de sécurité avec des prestations accessoires de pose et dépose à l'occasion des évènements qui se déroulent au palais des festivals et des congrès de Cannes
Identifiant interne : 25/15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113300 Installations de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : : 1/Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2/ Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1/Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2/ Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; 3/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'exécution et réactivité
Description : Sous-critères: •1.1. Méthodologie d'exécution des prestations et moyens humains affectés (50%) •1.2. Respect des délais de livraison, réactivité (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et quantité du matériel
Description : Sous-critères: •2.1. Qualité des produits proposés ( 30%) - •2.2. Etendue du stock (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens mis en œuvre pour l'environnement
Description : Moyens mis en œuvre pour l'environnement: Mesures mises en place au sein de la société en faveur de l'environnement (transport, gestion des déchets, recyclage, matériaux écoresponsables...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement : 38315023200015
Département : Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès)
Adresse postale : Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès)
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492998400
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17230111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5aad86d-64c2-4ed3-817b-4d454b80c853 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025