Prestation de location de pelles et engins

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : PAA08-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : http://arras.fr
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration DC2 ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Certificat de régularité fiscale
Certificat de régularité sociale
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Critères d'attribution : Prix 100%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de location de pelles et engins
Code CPV principal
Descripteur principal : 43261000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Prestation de location de pelles et engins.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics ,
Lieu principal d'exécution du marché : Arras
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-sans montant minimum
-avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025