Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-50734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour la location et l'entretien d'articles textiles
Description : Groupement de commandes pour la location et l'entretien d'articles textiles pour Ploërmel Communauté, son CIAS, les communes de Ploërmel et de Mauron
Identifiant de la procédure : f5139f1b-c069-48fb-9a0f-60d0997d7806
Identifiant interne : 2025-PC-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et l'entretien d'articles textiles
Description : Groupement de commandes pour la location et l'entretien d'articles textiles
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 à 00:00
Lieu : Hôtel communautaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLOERMEL COMMUNAUTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006677700018
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297732073
Adresse internet :
https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef526c07-8b78-4970-b40a-fa5657d6c3ec - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025