Département(s) de publication : 3
Annonce No 23-39637
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25030021700016
Ville :
Chézy
Code Postal :
03230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 3
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1263205
Identifiant interne de la consultation :
2023pa03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame Christine Chapiseau
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 470467719
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 avril 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation De Lavage Et Desinfection :Lot no1 : Lavage et désinfection des bacs à ordures ménagèresLot no2 : Lavage et désinfection des points d'apports volontaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.Période ferme : de la notification : au 31/12/2023 - 1ère reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024
Lieu principal d'exécution du marché :
Site Du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends Y Garde 03230 - Chézy
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Nettoyage urbain
Section 5 : Lots
OBJET : Prestation De Lavage Et Desinfection :Lot n°1 : Lavage et désinfection des bacs à ordures ménagèresLot n°2 : Lavage et désinfection des points d'apports volontaires
Description du lot : 1 : Lavage et désinfection des bacs à ordures ménagères (bacs à sabots et à roues). Pour le lot 1 : Le lavage et la désinfection (intérieure/extérieure) des bacs sabots destinés à la collecte des ordures ménagères en bras latéral et des bacs à roues pour les collectes des ordures ménagères en benne traditionnelle.Quantité maximum pour la durée du marché : 3000 m3
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :site du territoire du Sictom Nord Allier
Description du lot : 2 : Lavage des colonnes des points d'apports volontaire (colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées). Pour le lot 2 : Le lavage et la désinfection des colonnes aériennes (extérieur), semi enterrées (extérieur), enterrées (extérieur) destinées à la collecte des emballages ménagers recyclables (emballages ménagers recyclable, verre ou ordures ménagères)Quantité maximum pour la durée du marché : 830 colonnesPrestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lavage, désinfection intérieur et pompage des jus des colonnes semi enterrées voir enterrées (environ 5) destinées à la collecte des ordures ménagères Résiduelles (Omr) voir Verre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire du Sictom Nord Allier
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.marches-publics.allier.frPour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par
www.marches-publics.allier.frL'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023