Prestation de lavage des conteneurs à déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-138894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Description : Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Identifiant de la procédure : 5382e9f9-8528-4fd8-aa83-fe786ac3184f
Identifiant interne : M2607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Description : Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Identifiant interne : M2607

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : CF RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006678500011
Adresse postale : PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE
Ville : MALESTROIT
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297225658
Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f54bb20b-984a-46f3-a852-ab91a54c42b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025