PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-106351


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Description : Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Identifiant de la procédure : c7e0deb0-eaa4-49ae-986d-ddc08178a97c
Identifiant interne : DAB1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 147 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Description : Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Identifiant interne : DAB1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INRAE - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INRAE - Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE
Numéro d'enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142759162
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75004 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95e126e9-308e-409c-8cf7-d7171d7da50f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025