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15/03/2023 S53
France-Le Barp: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2023/S 053-155145
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin LUX
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 557046120
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.cea/fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de gestion des flux de marchandises du CEA/CESTA
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CESTA
Code NUTS FRI12 Gironde
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Les prestations objet du présent avis de marché se décomposent de la manière suivante :
- Poste 1 : Rupture de charge avec réception et expéditions des marchandises ;
- Poste 2 : Gestion du magasin, du parc mobilier et des matériels réformés ;
- Poste 3 : Gestion du stock de matériels dédiés au LMJ ;
- Poste 4 : Prestations de coursier, de manutention et de déménagement ;
- Poste 5 : Réalisation des transports des marchandises, mobiliers et matériels internes et externe ;
- Poste 6 : Gestion du courrier.
Les activités sont réparties principalement dans quatre bâtiments :
- La réception extérieure située à 4 km du centre du CEA/CESTA où se déroule la rupture de charge et le stock des matériels dédiés au LMJ ;
- Le magasin général et la réception sur site situés à lintérieur du CEA/CESTA et dans le même bâtiment ;
- Le parc mobilier et les matériels réformés sont situés sur le site du CEA/CESTA dans le même bâtiment ;
- Les locaux pour le courrier sont situés dans un bâtiment sur le site du CEA/CESTA.
La description et la volumétrie par poste est décrite dans le Cahier des charges.
A titre indicatif, ci-dessous les volumes estimatifs moyens annuel :
- Poste 1 : 12 000 colis réceptionnés, 200 expéditions, 16 000 livraisons sur le site ;
- Poste 2 : 190 articles stockés en magasin, 120 commandes, 2 460 sorties et 337 entrées magasin ;
- Poste 3 : 135 actions de stockage / déstockage ;
- Poste 4 : 640 courses, 3 200 demandes de manutention et de déménagement, 148 assistance au levage ;
- Poste 5 : 80 transports externes ;
- Poste 6 : 28 000 courriers entrants, 56 000 courriers internes, 14 800 courriers sortants.
Le marché est fixé pour une durée maximale de 61 mois répartie comme suit :
- phase 1 : phase de prise en charge d'une durée de 1 mois (optionnelle),
- phase 2 : phase opérationnelle d'une durée de 60 mois fermes.
- phase 3 : phase de réversibilité de 1 mois (optionnelle). Cette phase sexécute dans le dernier mois de la phase opérationnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - phase de prise en charge d'une durée de 1 mois (optionnelle),
- phase de réversibilité d'une durée de 1 mois (optionnelle),
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 61 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention dISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande dhabilitation (pour tout renseignement sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante :
[email protected] en précisant la référence du dossier suivante : B22-09929. Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier daptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé dexécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Laptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention dISC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations ou supports classifiés avec la France.
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- compétences techniques et organisationnelles,
- moyens humains et matériels.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
- lorganisation pressentie et le montage industriel pour l'ensemble du périmètre, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et la liste des sous-traitants pressentis ;
- un dossier détaillé démontrant la capacité technique du candidat à réaliser lensemble de la prestation. Devront notamment être précisés : les méthodes, la liste et la description des matériels, équipements techniques et véhicules dont dispose le candidat, la liste des EPI et les certificats de qualifications professionnelles associés aux prestations (ex : certificat ADR, CACES,
) ;
- une description des moyens humains disponibles, mentionnant à minima les profils types du personnel susceptible dintervenir (titulaire, cotraitants le cas échéant et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes,
;
- la certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat ;
- la certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B22-09929
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2023 - 17:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, lautre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10.3.2023