Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-15785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sorbonne Universite Innovation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53188278500011
Ville : Paris
Code postal : 75105
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145780
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Garderet Etienne
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 677260482
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
o Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;
o Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
o Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ces informations peuvent être précisées dans le formulaire DC2) ;
o Une déclaration appropriée de banques, le cas échéant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre de personnes en mesure d'exécuter les prestations ;
o Présentation d'une liste de références de principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, avec des exemples à l'appui, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Expérience professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences suffisant pour la bonne exécution du marché : certificats de qualification professionnelle, titres d'études et professionnels ... ;
o La conformité de la société au règlement général relative à la protection des données à caractère personnel (présentation de la politique de confidentialité, la fiche de traitement lié au service proposé ou de tout autre document attestant cette conformité);
o Les certificats de qualité établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir le Règlement de la Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de gestion des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations des prestations d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets mais également la gestion administrative et la traçabilité des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site qui est prévue le 4 mars 2026
Veuillez prendre rdv sept jours calendaires, au plus tard, avant la date retenue ci-dessus.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Il est admis 1 visite maximum par société et 1 personne maximum par société.
Après examen des offres initiales remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats (offres classées en 1ère, 2ème et 3ème position).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, l'acheteur pouvant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026