Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-103144


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Description : La présente consultation concerne une Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Identifiant de la procédure : c91a4c08-4bc6-47e4-a3ed-a72adba0505a
Identifiant interne : DAPM-2024-18
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Description : La présente consultation concerne : Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile Depuis le 1er avril 2017, le département du Val-de-Marne a mis en œuvre un mode de paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile avec un dispositif de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs : l'optimisation des dépenses publiques, la simplification et la proximité du service public pour les usagers, ainsi que la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale.
Identifiant interne : DAPM-2024-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 27/04/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum. Montant maximum pour la période initiale (soit 2 ans) : 300 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise. L'accord-cadre actuel se termine le 27 avril 2025. En cas de changement de prestataire, une période d'implantation de 2 mois, préalable au démarrage effectif des prestations de gestion des Chèque Emploi Service Universel, est indispensable pour assurer la continuité de service et une transition transparente pour les usagers. De ce fait, si la période de préparation est nécessaire, alors la notification du marché interviendra en amont de la fin du précédent marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 ans et sera ensuite reconduit pour une période de 2 ans par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : Habilitation par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) à émettre des chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement (CESU préfinancé) sur support papier et sous format dématérialisé (conformément à l'article D 1271-8 du Code du travail)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif et Prestation de réversibilité/transférabilité du BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887127&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887127&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'achat public et des marchés
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Val-de-Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64e0ab90-4851-4bc5-b23b-ec93e29a5786 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024