Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc.

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France: Services liés aux déchets et aux ordures
Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc Description : Prestations fermes : : Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets
dangereux (hors toxiques chimiques) -Gestion des moyens de collecte et d'évacuation, -Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, -Transport, valorisation et élimination des
déchets relevant du périmètre contractuel, -Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, -Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN
66399, -Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : : Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d'entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 20c50f80-fb48-4ff2-8edb-0114e7973e99.
Identifiant interne : B24-01762.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
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Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre
technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES. : Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de
la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. : Documents DR : Les
documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière
' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en
phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur
candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte -déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. : Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie
électronique. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ SOUSTRAITANCE . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE -Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc Description : Prestations fermes : : Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets
dangereux (hors toxiques chimiques), -Gestion des moyens de collecte et d'évacuation, -Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, -Transport, valorisation et élimination des
déchets relevant du périmètre contractuel, -Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, -Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN
66399, -Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des DASRI. . Prestations optionnelles : . _ Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d'entreprise, _ Gestion, collecte et évacuation des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de réversibilité début et fin de marché. Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Identifiant interne : B24-01762.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
https://ted.europa.eu/TED
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Description des options : Prestations optionnelles : . _ Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d'entreprise, _ Gestion, collecte et évacuation des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de réversibilité début et fin de marché. Prolongation du marché (au delà de la période ferme de 36 mois) de 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : .
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : PRESENTATION DES CANDIDATURES : . CAPACITE ADMINISTRATIVE : . Les entreprises
candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales - en cas de candidature en groupement :
fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://
www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans
ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas
ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet
- chaque réponse, dans les délais impartis. . CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : . Chaque
entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
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- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), -une plaquette
de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, -les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), -les moyens matériels dont le candidat dispose pour
ce type de prestations, -la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de
tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), -la
liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des
3 dernières années, -le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son
organisation (ressources, moyens.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché : la copie de la formation transports ADR 1.3, -la copie de
l'agrément de transport de déchets, -la copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) de la formation incendie des personnels qui interviendront sur le site de Valduc, -la copie (ou
l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) des formations extincteurs, CACES et ADR des personnels qui interviendront sur le site de Valduc, -la copie de déclaration en préfecture en tant
qu'acteur de la gestion des déchets au sens de l'article 541-54-1 et 541-55 du code l'environnement. . CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : . Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la
compagnie d'assurance (non par un courtier) ; -le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché "Très Secret" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le titulaire. . En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une
attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, : soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation adressée à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc -21 120I SSUR TILLE. Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l'Officier de Sécurité ;Tél :03.80.23.50.55 ; mail : [email protected] en indiquant la référence de la consultation : B24-01762. . Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces
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documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est
réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://chorus-pro.gouv.fr)
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du
marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Mathieu THOMAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380230000
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse internet : https://www.cea.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Département : 21016.
Adresse postale : 22 rue d'assas -BP 61616.
Ville : DIJON
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33380739108.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c10c5a5d-58dc-437f-9316-630a36ca2511 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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