FRANCE: SERVICES DE SÉCURITÉ
PRESTATION DE GARDIENNAGE PONCTUEL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE PONCTUEL
Description: Prestations de gardiennage ponctuel sur les sites d'Alliade Habitat
Identifiant de la procédure: 6125aec6-ed61-44bb-a966-da3a3790cebc
Identifiant interne: 24S_NB_Gardiennage
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Ville: 69007
Code postal: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gardiennage ponctuel
Description: Lieux : Agence Velay Vivarais (A06), Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de
Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12) PSE 1 : Possibilité de sécurisation temporaire par un prestataire externe
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
de sécurisation, à la demande d'Alliade Habitat PSE 2 : Pose de scellé sur une porte (avec la date de pose pour
horodater l'intrusion)
Identifiant interne: 24S_NB_Gardiennage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: 69007
Code postal: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/08/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ks_VYKfDmp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ks_VYKfDmp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gardiennage ponctuel
Description: Lieux d'exécution : Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud
(A03), Agence Métropole Nord (A04), Agence Métropole Est (A05) et Agence Beaujolais Val de Saône (A07) PSE 1 :
Possibilité de sécurisation temporaire par un prestataire externe de sécurisation, à la demande d'Alliade Habitat PSE
2 : Pose de scellé sur une porte (avec la date de pose pour horodater l'intrusion
Identifiant interne: 24S_NB_Gardiennage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/08/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ks_VYKfDmp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ks_VYKfDmp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet:
https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 954a799f-02b4-4248-b945-15b7a37d0491 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5